Conditions Générales de Vente
Application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SAS DOKADIS (ci-après dénommée le « vendeur »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 304 056 880, au capital de 40.000€, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Café Marius dénommée ci-après « l’acheteur ». La société Dokadis est propriétaire de la marque Café Marius et du site www.cafemarius.fr.
Toute commande passée au vendeur, implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des Conditions Générales de Vente, en vigueur à la date de passation de la commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du vendeur (tels que catalogues, documentations ou prospectus n’ayant qu’une valeur indicative) ou des clients (notamment leurs conditions générales d’achat). Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.
Le vendeur se réserve la possibilité de changer les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation d’une commande et avoir la capacité de contracter.
Produits
Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux disponibles au moment de la passation de commande auprès du vendeur. Les caractéristiques et/ou composants des produits sont ceux spécifiés par la SAS Dokadis au moment de la passation de commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation applicable en France.
Prix
Le prix applicable aux produits est le prix en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande du client par la SAS Dokadis.
Les prix des produits sont indiqués en TTC en Euro tenant compte de la TVA (5,5%).
Café Marius se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Commande
Toute commande de produits passée sur le site www.cafemarius.fr vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (suivant les conditions ci-dessous), à l’exception des frais de retour.
Cependant, le délai de rétraction ne concerne pas le café et autres produits consommables selon l’article L121-21-8 L121-218 Code la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Livraison
Les zones géographiques de livraison couvertes sont les suivantes : France Métropolitaine (hors DOM TOM).
Les livraisons sont faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été expédiés par le vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La livraison est assurée par la société DPD.
Les frais de port sont offerts dès 49 € d’achat. Ils s’élèvent à 6,90 € si le montant de 49 € n’est pas atteint.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou bien le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@cafemarius.fr ou directement via le formulaire de contact en ligne.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site de Café Marius sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Café Marius. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation écrite de Café Marius.
Archivage
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil, la SAS Dokadis archivera les bons de commande et factures. Les registres informatisés de Café Marius seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
